Avocats divorce Meaux : Autorité parentale conjointe ou exclusive sur un enfant

L’autorité parentale est l’ensemble de droit et de devoir des parents qui s’exerce jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

L’autorité parentale renvoie donc concrètement à toutes les décisions prises par les parents relatives à l’entretien et l’éducation de leur enfant (scolarité, santé…)

Par principe, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, que les parents de l’enfant soient en couple, séparés ou divorcés.

Nos avocats de Meaux spécialisés en divorce vous expliquent tout.

 En cas de divorce ou de séparation, l’autorité parentale reste conjointe, par principe.

Toutefois, il est possible de saisir le Juge aux Affaires Familiales afin que l’autorité parentale s’exerce non plus conjointement mais exclusivement par un seul des parents.

Les cas où le Juge fixe une autorité parentale exclusive à un parent restent rares.

Il s’agit soit des hypothèses où les enfants sont en danger avec l’autre parent (violences sur les enfants ou le parent, insécurité du fait de l’alcoolisme ou toxicomanie du parent…), soit des hypothèses où le parent s’est totalement désintéressé de la vie de son enfant depuis quelques années (absence ou négligence de soins).

Dans tous les cas, la décision du Juge est motivée par l’intérêt supérieur de l’enfant.

Les conséquences de l’exercice exclusif de l’autorité parentale sont importantes.

Le parent a qui l’autorité parentale a été confiée exclusivement sera le seul à participer aux décisions relatives à l’enfant. Il n’aura donc plus à obtenir l’accord de l’autre parent.

Toutefois, il sera quand même obligé d’informer l’autre parent des décisions importantes (inscription ou changement d’établissement scolaire, question liée à la santé ou à la religion…).

Vous pouvez contacter Maître LUNAY.